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Toute vente implique de plein droit acceptation du client des conditions ci-dessous :
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I - Prix :
Les prix de vente indiquée par SAT TRANSMISSION PARTS AND SERVICES sont en Euros et HT. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Toute vente de boîtes de vitesses fait l’objet d’un devis préalable accepté ou d’une commande expresse de la part du Client.
Lors de l’achat, le client verse une consigne s’il ne nous remet pas à l’instant son ancienne boite. Cette consigne est remboursée au client après restitution de son ancienne boite et après vérification que la boite est bien réparable (carter non cassé…).
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II - Règlement :
Tout paiement avec STPS s’effectue contre-remboursement : Nous vous remettons votre boite dés réception du paiement complet, sauf convention particulière avec le Client. Les articles vendus demeurent la propriété de STPS jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires.
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III - Transport :
Le client récupère la boite dans nos locaux et s’occupe du transport à ses risques et périls jusqu’au lieu lui convenant. Cependant, nous pouvons, à la demande du client expédier la boite à l’adresse communiquée via des transporteurs professionnels. Dans ces cas, les frais de ports sont à la charge du client et la boite voyage à ses risques et périls. Les avaries survenues en cours de transport devront faire l’objet d’un recours par le destinataire auprès du transporteur.
Le client s’occupe aussi de la remise dans nos locaux de sa vielle boite, car les boites sont vendues en échange standard.
En cas de réparation de la pièce du client, celui-ci dépose sa boite dans nos locaux et vient la récupérer dés qu’elle est prête.
Selon le choix du Client, le transport peut s’effectuer en mode express un surcoût de facturation sera alors calculé en fonction du poids et du lieu de livraison.
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IV - Délais :
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et sans engagement, même si des délais spéciaux ont été convenus. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités d’aucune sorte.
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V - Garanties :
La garantie concerne les boîtes de vitesses reconditionnées par nos partenaires après que toutes les pièces usées et endommagées aient été remplacées. La garantie prend effet à compter de la date de livraison de la boîte, pour une durée d’UN AN soit 12 mois maximum sans limitation de kilométrage parcouru pendant cette durée. L’acheteur doit aviser le vendeur par écrit des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci.
Afin de pouvoir bénéficier de plein droit de cette garantie, les conditions suivantes doivent être remplies :
| • | Les étapes de repose de la boîte doivent être réalisées selon les préconisations du constructeur et celles fournies par STPS selon les cas. * Les boites de vitesse automatiques doivent être montées par les concessionnaires ou des garagistes spécialisés dans cette marque. |
| • | Les organes de liaisons de la boîte doivent être dans un état de fonctionnement satisfaisant. |
La garantie s’annule systématiquement dans les cas suivants :
| • | La boîte a été l’objet d’un démontage partiel ou total par le Client. réparation de celle-ci effectuée pendant la période de garantie, par une personne autre que nous-mêmes. |
| • | Le montage de la boîte n’a pas été conforme aux consignes du constructeur du véhicule ou avec des accessoires d’équipement autres que ceux recommandés par lui - Etat défectueux des organes auxquels la boîte est reliée |
| • | Utilisation anormale ou abusive de la boîte et notamment son utilisation dans le cadre de n’importe quel type de compétition automobile (rallye, piste, tous terrains…) |
| • | Entretien de la boîte non conforme aux normes du constructeur, notamment quant à la méthode à suivre pour lubrifier la boîte, et quant aux lubrifiants à utiliser. |
Après accord dûment signifié au Client, la prise en garantie s’effectuera selon le choix de STPS et de ses partenaires parmi deux solutions : réparation ou échange.
Dans tous les cas, la garantie accordée par STPS ne couvre pas les frais de main d’œuvre (montage, démontage), indemnités diverses et toutes les dépenses diverses résultant de la défaillance de la boîte. Au cas où la garantie s’appliquerait, selon quelque modalité que ce soit, la boîte de vitesse reconnue défectueuse doit être livrée dans nos locaux, sans que nous ayons à participer en aucune façon aux frais de main d’œuvre occasionnés par le démontage de la boîte et son remontage après réparation ou échange, ou frais et conséquences résultant de l’immobilité du véhicule.
La garantie accordée ne peut motiver ni indemnité, ni dommages-intérêts. Elle limite expressément notre responsabilité.
Pour des boites de vitesse commandées via internet ou livrées par un transporteur, le client dispose de 7 jours pour nous informer d’un éventuel refus ou d’une non-conformité de la boite et surtout sans avoir participer une montage de la boite. Passé ce délai ou une fois la boite montée sur un véhicule, le client ne peut prétendre nous retourner définitivement la boite ou réclamer à un éventuel remboursement pour non-conformité.
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VI - Juridiction :
En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Pontoise est compétent.
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